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Réglementation française en matière de détention et port de couteaux
Tous les couteaux en vente sur Couteauxduchef.com peuvent être achetés librement par une personne majeure et sans autorisation particulière. Il faut faire la différence entre détention, port et transport. La détention d’un couteau de poche est autorisée, tandis que le port (couteau sur soi, prêt à une utilisation immédiate) et le transport (l’arme n’est pas sur soi mais dans un sac cadenassé par exemple) sont réglementés. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir ci-dessous.
La légende
On entend souvent dire qu’il est autorisé d’avoir un couteau sur soi (dans la poche ou dans un sac), à condition que la lame ne soit pas plus longue que la largeur de la paume. Attention, cette petite histoire est un mythe ! Lisez bien la suite...
La législation
Depuis le 6 septembre 2013, tous les couteaux sont considérés comme des armes blanches de catégorie D. Le ministère de l’Intérieur donne une définition précise de l’arme blanche : « Une arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ». Tous les couteaux que vous achèterez sur Couteauxduchef.com ou ailleurs, pliants ou non, sont donc des armes de catégorie D.
La réglementation exige un motif légitime pour le port ou le transport d’une arme blanche.
Les motifs légitimes
- Un permis de chasse
- Une licence délivrée par une fédération sportive
- Un collectionneur se rendant à une exposition ou à une reconstitution historique
- La déclaration d’un employeur / d’une école de cuisine
Oui mais… L’interprétation de la loi est compliquée, si bien que le flou juridique laisse une libre interprétation aux forces de l’ordre pour les autres situations ne faisant pas partie de ces 4 motifs légitimes. La fédération française de la coutellerie distingue 3 niveaux pour mieux comprendre le port d’un couteau de poche :
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La loi : Interdiction stricte du port/transport de couteau, qu’il ait ou non un système de cran de verrouillage.
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Les jugements de tribunaux : Le port d’un couteau Laguiole, Opinel ou couteau suisse est autorisé, s’agissant d’outils faisant partie de la tradition française. Ils peuvent être requalifiés en arme blanche selon l’usage.
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Les faits : « Le lieu, le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance ». Evidemment, si vous transportez un couteau de poche dans un endroit public comme une gare, une discothèque, ou un stade, il est certain que les forces de l’ordre vous confisqueront votre couteau sur le champ et vous risquez une très forte amende. En revanche, si vous êtes en pleine forêt en train de randonner, ramasser des champignons, pique-niquer en famille, ou encore parti pêcher toute la journée sur votre bateau, les forces de l’ordre seront en principe beaucoup plus tolérantes (à part bien sûr si vous avez déjà été accusé 12 fois d’agression à main armée…).
Rappelons que même si en soit le transport et le port de couteaux pliants sont interdits, les forces de l’ordre peuvent interpréter et décider si votre situation constitue un « motif légitime » ou non. Tout dépendra du lieu, des faits et de vos explications (et de leur humeur ;)).
Ne sont pas considérés comme des motifs légitimes :
- Port d’une arme blanche pour vous défendre
- Port d’une arme blanche « au cas où » vous vous retrouvez dans une situation dangereuse
- Port d’une arme blanche dans un lieu public (hors autorisation) quelle que soit l'explication
Le conseil de l’équipe
Si vous ne voulez pas risquer de vous le faire confisquer en cas de contrôle, nous vous conseillons de laisser votre précieux couteau à la maison. Il attendra sagement votre retour pour bricoler dans le jardin.
Oui, le port et le transport de couteaux sont prohibés ; Oui il y a des motifs légitimes ; Oui les forces de l’ordre peuvent décider de confisquer votre couteau, que ce soit dans la rue ou en pleine nature.
Encore une fois, l’acquisition et la détention d’un couteau pliant, couteau à lame fixe (ou tout autre couteau) sont autorisés, vous ne risquez donc rien en commandant le votre sur Couteauxduchef.com et en l’utilisant chez vous !
Sources :
https://www.service-public.fr
http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120
http://moreas.blog.lemonde.fr/ Ex commissaire de la police nationale
Dernière mise à jour : 17/08/2017
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